Conditions générales de vente

1. Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre la société Fromages et Cetera et le Client  et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.fromagesetcetera.fr, que le Client  soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client  des présentes conditions de vente.

2. Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de

Fromages et Cetera…

Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et de la saison. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé.

Fromages et cetera s’assure de la fraicheur des produits destinés à la vente en ligne et du respect de la chaîne du froid.

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire et nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez.

Accédez à la rubrique Contact 

3. Zone  géographique 

La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et qui peuvent venir retirer leur commande à la boutique Fromages et Cetera 94, Avenue de la République 92120 MONTROUGE. 

4. Tarifs

Les prix figurant dans le site  sont des prix TTC en euros  tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Fromages et Cetera se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes. 

5. Commandes 

Le client passe commande sur le site Internet « www.fromagesetcetera.fr ». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant : 

• Choix des articles et ajout au panier
• Validation du contenu du panier
• Un message de confirmation définitif apparait : Il précise qu’aucune annulation et modification ne seront possibles après la validation de votre commande. L’Acheteur doit alors confirmer par oui ou par non.
• Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
• Choix du jour et du créneau horaire du retrait de la commande à Fromages et Cetera 94, Avenue de la République 92120 MONTROUGE.
• Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
• Validation du paiement 
• Lorsque vous cliquez sur ''valider ma commande’’, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés.
• Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles au retrait de la commande  (adresse postale de lieu de retrait de la commande, jour et heure de retrait de la commande)
• Si vous n'avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ».
• Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur ''payer ma commande''.
• Après paiement sur notre serveur sécurisé (voir ''paiement''), un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de votre commande et vous informe qu'un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.
• Le client  recevra un e-mail de confirmation de commande.
• Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total.
• Le retrait de la commande s’effectuera à Fromages et Cetera 94, Avenue de la République 92120 MONTROUGE.

5. a : Délai entre le traitement de la  commande en ligne sur le site et le retrait de la commande à Fromages et cetera :

• IMPORTANT :
• Toute commande effectuée sur le site le jour j jusqu’à 20 Heures  au plus tard ne pourra être retirée à Fromages et Cetera… que le lendemain à partir de 17h30 à Fromages et Cetera 94, Avenue de la République 92120 MONTROUGE à part le dimanche puisque le lundi est chômé.
• Ce délai permet le bon déroulement du processus de traitement de la commande qui inclut la préparation de la commande par l’équipe de Fromages et Cetera. 

5. b : Retrait des commandes  et garantie 

• Toute commande passée sur le site de Fromages et Cetera  doit être retirée dans les créneaux horaires proposés sur le site et les jours d’ouverture proposés sur le site, soit du mardi au dimanche (à l’exception des jours de fermeture annuels) à la boutique : 
• FROMAGES ET CETERA -  94. Avenue de la République 92120 MONTROUGE. 
• Les commandes en ligne ne pourront être prises en compte  lors des périodes de fermeture de Fromages et Cetera. Les jours de fermeture seront annoncés sur le site. 
• Fromages et Cetera  s’engage à préparer les commandes passées par le Client dans les délais prévus.
• Si les dits articles n’ont pas été préparés le jour de la date de retrait de la commande choisie par le client, et si ce retard  n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 7 jours à l’adresse du siège : Fromages et Cetera 94, Avenue de la République 92120 MONTROUGE.
• Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées. 
• Fromages et Cetera s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

Certains produits sont susceptibles de ne pas être disponibles en raison de la saisonnalité des produits et du manque de disponibilité d’un produit. 

En cas de risque relatif à la disponibilité d’un produit, Fromages et Cetera se réserve le droit de refuser une commande d'un même produit à partir d'une certaine quantité. 

Le client dispose à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger les erreurs commises lors de la saisie de ses données.

Lorsque le client s’apercevra d'une erreur postérieurement à la commande, vous devez nous contacter : Accédez à la rubrique CONTACT 

Fromages et Cetera se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Fromages et Cetera. 

Fromages et Cetera se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

Le client est tenu de vérifier le bon état des produits remis. Toute anomalie constatée devra obligatoirement être indiquée lors du retrait de la commande. 

Garantie

Tous les produits fournis par Fromages et Cetera  bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, les réclamations  doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse  du siège : Fromages et Cetera 94, Avenue de la république 92120 MONTROUGE  dans un délai de trente jours de la livraison. 

6. Modalités de paiement 

Le règlement des achats s’effectue via le moyen suivant : 

• Paiement sécurisé par carte bancaire sur un compte Paypal : Visa, MasterCard, autres cartes bleues 

Le paiement s'effectue sur le serveur Paypal sécurisé de notre partenaire. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par Paypal.

7. Responsabilité  

Le vendeur Fromages et Cetera, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Fromages et Cetera sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Fromages et Cetera.  

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Fromages et Cetera.

8. Données à caractère personnel  

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Fromages et Cetera  se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.  

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Fromages et Cetera. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL .

9. Archivage - Preuve 

Fromages et Cetera archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Fromages et cetera seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

10. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.