1. Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre la société Fromages et Cetera et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.fromagesetcetera.fr, que le Client soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
2. Caractéristiques des articles proposés à la vente
Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de
Fromages et Cetera…
Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et de la saison. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé.
Fromages et cetera s’assure de la fraicheur des produits destinés à la vente en ligne et du respect de la chaîne du froid.
Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire et nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez.
3. Zone géographique
La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et qui peuvent venir retirer leur commande à la boutique Fromages et Cetera 94, Avenue de la République 92120 MONTROUGE.
4. Tarifs
Les prix figurant dans le site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Fromages et Cetera se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.
5. Commandes
Le client passe commande sur le site Internet « www.fromagesetcetera.fr ». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
5. a : Délai entre le traitement de la commande en ligne sur le site et le retrait de la commande à Fromages et cetera :
5. b : Retrait des commandes et garantie
Certains produits sont susceptibles de ne pas être disponibles en raison de la saisonnalité des produits et du manque de disponibilité d’un produit.
En cas de risque relatif à la disponibilité d’un produit, Fromages et Cetera se réserve le droit de refuser une commande d'un même produit à partir d'une certaine quantité.
Le client dispose à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger les erreurs commises lors de la saisie de ses données.
Lorsque le client s’apercevra d'une erreur postérieurement à la commande, vous devez nous contacter : Accédez à la rubrique CONTACT
Fromages et Cetera se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Fromages et Cetera.
Fromages et Cetera se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
Le client est tenu de vérifier le bon état des produits remis. Toute anomalie constatée devra obligatoirement être indiquée lors du retrait de la commande.
Garantie
Tous les produits fournis par Fromages et Cetera bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, les réclamations doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse du siège : Fromages et Cetera 94, Avenue de la république 92120 MONTROUGE dans un délai de trente jours de la livraison.
6. Modalités de paiement
Le règlement des achats s’effectue via le moyen suivant :
Le paiement s'effectue sur le serveur Paypal sécurisé de notre partenaire. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par Paypal.
7. Responsabilité
Le vendeur Fromages et Cetera, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Fromages et Cetera sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Fromages et Cetera.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Fromages et Cetera.
8. Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Fromages et Cetera se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Fromages et Cetera. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL .
9. Archivage - Preuve
Fromages et Cetera archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Fromages et cetera seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
10. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.